J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

NOR : MENE0401296A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2004, les deux écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Rouen (école élémentaire Saint-Germain, rue Saint-Germain à Evreux, et école maternelle Jean-Piaget, rue de la Côte-Blanche à Evreux) sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.